La MAI (Mission de l’Adoption Internationale, Ministère des Affaires Etrangères) organise annuellement les «rencontres de la MAI» et le lendemain une «réunion des opérateurs». Par opérateurs, comprendre les OAA et l’AFA.

Au cours de ces deux journées, de nombreux acteurs de l’adoption sont intervenus et des échanges ont eu lieu. On trouvera dans le document joint un compte-rendu à l’usage principal des membres de notre association ERM, dans lequel nous relatons et commentons ce qui nous semble le plus intéressant à connaître.

L’adoption internationale a fait l’objet d’une nouvelle loi récente (21 février 2022) dont les décrets d’application sont sur le point d’être signés. Nous en retenons les points principaux suivants :

• Les adoptions individuelles ne sont maintenant plus possibles et il y a donc obligation à passer par un OAA ou par l’AFA.
• Un GIP (Groupement d’Intérêt Public) « France Enfance Protégée » est créé pour regrouper les diverses instances existantes concernant la protection de l’enfance et l’adoption.
• Un contrôle accru des OAA est mis en place dans le but de prévenir les adoptions illicites. Les OAA devront déposer de nouvelles demandes d’habilitation (auprès de la MAI) et d’autorisation (auprès des départements) ; le ministère décidera des pays d’origine et du nombre d’opérateurs par pays ; enfin il sera interdit aux OAA de mener le moindre projet humanitaire ou de développement dans les pays d’origine où elles font de l’adoption.

Il est probable que ces mesures drastiques conduiront à réduire le nombre d’OAA et le nombre d’adoptions internationales qui ont été au nombre de 180 entre janvier et octobre 2022. Naturellement, nous rappelons qu’ERM a déjà décidé d’arrêter les adoptions et n’est donc pas directement concerné par ces mesures.